| Notes: | * Chaque dénonciation n'est comptabilisée qu'une fois, indépendamment du nombre de substances et infractions. ** Un changement complet de méthode de collecte des données et de présentation des statistiques a eu lieu en 2009, voir la communication de l'OFS à ce sujet. *** Révision de la loi sur les stupéfiants du 1er octobre 2013 - qui prévoit que si un consommateur adulte ne conteste pas l'amende de 100.- qui lui est infligée lorsqu'il est en possession de moins de 10 grammes et qu'il s'en acquitte, il ne sera pas nécessaire de procéder à une dénonciation ou d'ouvrir une procédure pénale. **** Adaptation des pratiques pénales concernant les amendes d'ordres dans nombreux cantons depuis l'automne 2017. "autres": plantations de chanvre ou huile de haschisch. |
| Source: | OFS: Statistique policière de la criminalité (SPC) |